Informations légales
Les passages entre crochets restent à compléter avant la mise en ligne commerciale.
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. La base de données et les photographies sont hébergées par Supabase, sur une infrastructure située dans l’Union européenne (région Europe de l’Ouest, Paris).
La structure du site, ses textes, ses descriptions de pièces et ses représentations en trois dimensions sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Certaines photographies de pièces proviennent des certificats numismatiques établis par la maison qui nous les a cédées et demeurent la propriété de leur auteur. Elles sont reproduites au seul titre de la description des pièces mises en vente.
Les informations recueillies par le formulaire de contact ou lors d’une commande — nom, adresse électronique, adresse de livraison — sont enregistrées dans notre base et servent exclusivement à répondre à la demande, à établir la vente et à assurer le suivi de l’expédition. Elles ne sont ni cédées ni revendues. La base légale du traitement est l’exécution du contrat de vente, et l’obligation légale de conservation comptable.
Les sous-traitants qui y ont accès sont Supabase (hébergement de la base, Union européenne), Vercel (hébergement du site) et Stripe Payments Europe Ltd. (paiement). Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée : la saisie a lieu sur les serveurs de Stripe.
Les données de commande sont conservées dix ans au titre des obligations comptables ; les messages de contact restent trois ans après le dernier échange. Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à contact@restitutor.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ce site ne dépose ni cookie publicitaire, ni traceur publicitaire. Les seuls cookies utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement : celui qui retient le contenu de votre panier, et celui qui maintient la session d’administration de la boutique. Ces cookies sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ce qui explique l’absence de bandeau.
La fréquentation du site est mesurée par Vercel Web Analytics. Cet outil ne dépose aucun cookie : un visiteur y est reconnu par une empreinte calculée à partir de sa requête, renouvelée chaque jour, qui ne permet de le suivre ni d’un jour à l’autre ni d’un site à l’autre. Les données recueillies se limitent aux pages vues, au site d’origine et à des indications générales de pays, de navigateur et de système.
Les présentes conditions régissent la vente de monnaies antiques par l’éditeur à tout acheteur, professionnel ou consommateur. Passer commande vaut acceptation sans réserve. Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et peuvent être modifiées ; la version opposable est celle en vigueur au jour de la commande.
Chaque pièce est un exemplaire unique. Les photographies et les mesures publiées — poids, diamètre, épaisseur, axe des coins — décrivent l’exemplaire effectivement mis en vente, et non un modèle représentatif. Une pièce vendue reste visible au catalogue, signalée comme telle.
La représentation en trois dimensions est reconstruite à partir des deux photographies et de l’épaisseur mesurée. Elle restitue les proportions réelles de la pièce, sans en modifier l’aspect.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’éditeur relevant de la franchise en base de TVA, celle-ci n’est pas applicable — article 293 B du code général des impôts. Les frais d’expédition et d’assurance sont affichés avant validation de la commande et rappelés sur la page de paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moyen de la plateforme sécurisée Stripe. Dès la mise au paiement, la pièce est retirée de la vente et vous est réservée pendant trente-cinq minutes. Passé ce délai sans règlement, elle est automatiquement remise au catalogue. Une pièce étant unique, elle ne peut être réservée qu’au bénéfice d’un seul acheteur à la fois.
La vente est parfaite à la confirmation du paiement par Stripe. Un courriel récapitulatif est adressé à l’acheteur, suivi de la facture correspondante.
Les expéditions sont faites en France métropolitaine et vers les États membres de l’Union européenne. Elles partent en Colissimo suivi, remis contre signature, sous deux jours ouvrés après encaissement.
Les frais sont forfaitaires et facturés par commande, non par pièce : 6 € pour la France métropolitaine et 15 € pour l’Union européenne, pour un délai indicatif de deux à trois jours ouvrés en France et de quatre à huit jours ouvrés dans l’Union. En dessous de 200 € de commande, l’assurance est comprise dans ce forfait. Au-delà, l’assurance ad valorem est ajoutée au barème du transporteur, soit un euro par tranche de cent euros déclarés. À partir de 1 000 €, le transporteur cesse d’indemniser : l’envoi part alors sous assurance spécialisée et le port est offert.
Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l’acheteur à la remise du colis. Un colis endommagé ou manquant doit être signalé dans les trois jours ouvrés, afin que la réclamation puisse être déposée auprès du transporteur dans les délais.
Les envois hors Union européenne ne sont pas ouverts à la commande en ligne : ils demandent des autorisations administratives particulières et sont traités au cas par cas, sur demande adressée à contact@restitutor.fr.
L’acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter sans avoir à se justifier, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. Il en informe l’éditeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel ou au moyen du formulaire reproduit ci-dessous.
La pièce doit être retournée dans les quatorze jours suivant cette déclaration, dans son emballage d’origine, sans avoir été nettoyée, frottée ni altérée d’aucune manière. Le nettoyage d’une monnaie antique en détruit la patine et la valeur : une pièce retournée nettoyée engage la responsabilité de l’acheteur à hauteur de la dépréciation subie.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui reste tenu d’assurer l’envoi à hauteur de la valeur de la pièce. Le remboursement, frais d’expédition initiaux compris, intervient au plus tard quatorze jours après récupération de la pièce, par le même moyen de paiement que celui employé pour la commande.
À recopier et à adresser à contact@restitutor.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de [Nom et prénom de l’entrepreneur individuel] — EI, [Adresse de domiciliation], contact@restitutor.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la monnaie ci-dessous :
Référence de la pièce : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Commandée le : …………… — reçue le : ……………
Nom de l’acheteur : ……………………
Adresse de l’acheteur : ……………………
Date : …………… — signature (si envoi sur papier) : ……………
Chaque pièce est garantie authentique sans limitation de durée. Un avis contraire, étayé par l’expertise écrite d’un professionnel reconnu, ouvre droit à la reprise de la pièce et au remboursement intégral, frais de retour compris.
L’acheteur consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité, articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, qui lui permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les deux ans suivant la délivrance, et de la garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil, qui lui ouvre une action dans les deux ans de la découverte du vice. Ces garanties s’exercent indépendamment de la garantie d’authenticité ci-dessus et sans frais pour l’acheteur.
L’usure de circulation, la patine, les défauts de frappe et les décentrages sont des caractéristiques de la monnaie antique et non des défauts : ils sont décrits sur chaque fiche et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les pièces sont acquises auprès de professionnels établis ou de collections documentées. Toute pièce d’origine incertaine est écartée.
L’exportation de monnaies antiques est encadrée par le code du patrimoine et par le règlement (CE) n° 116/2009. Au-delà de 1 500 € hors Union européenne et de 3 000 € vers un État membre, un certificat de bien culturel est obtenu avant expédition. Les pièces provenant de fouilles sont soumises à autorisation quelle que soit leur valeur. Lorsqu’une commande relève de ces seuils, l’acheteur en est informé et le délai d’expédition s’en trouve allongé.
Toute réclamation doit être adressée à contact@restitutor.fr. Une réponse est apportée sous huit jours ouvrés.
À défaut d’accord amiable, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur : [Nom du médiateur — adresse postale — site internet]. La saisine n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable restée sans solution.
Pour un achat transfrontalier au sein de l’Union européenne, l’acheteur peut également solliciter le Centre européen des consommateurs de son pays de résidence. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, elle n’est plus un recours.
Le droit français est applicable, sans que cela prive le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son propre droit.
Ces conditions ne remplacent pas l’examen de votre situation par un professionnel du droit avant ouverture commerciale. Deux points demandent une action et non une relecture : l’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation, obligatoire pour toute vente aux particuliers, et le remplissage des mentions entre crochets à l’immatriculation. Nous écrire.